Article 1 — Objet et champ d'application
Le vendeur est EKO, nom commercial d'Enzo Bonet, entrepreneur individuel, SIRET 130 275 746 00019, dont l'adresse est 10 rue de la Vigne au Prieur, 21110 Tart. Contact : enzo@studio-eko.fr — 07 67 72 79 74.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de diagnostic et de communication digitale (référencement naturel, rédaction de contenus, réseaux sociaux, newsletter) proposées par EKO, nom commercial d'Enzo Bonet, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Les articles 12 et 13 ci-après encadrent les prestations de montage vidéo. Celles-ci ne sont pas ouvertes à la commande à la date de publication des présentes conditions ; ces articles ne s'appliqueront qu'à compter de l'ouverture du service.
Elles s'adressent exclusivement à des clients professionnels : TPE, PME, indépendants, micro-entreprises, associations et professions libérales. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant l'offre retenue, les livrables, le prix, la durée d'engagement le cas échéant et les modalités de paiement. Le devis est valable trente jours à compter de son émission.
L'acceptation du devis — signature, mention « bon pour accord » ou validation écrite par courriel — vaut commande ferme. Un bon de commande confirmant formellement la mission est émis après réception de l'acompte.
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros. EKO bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les montants indiqués sur les devis, factures et sur le site sont donc les montants effectivement dus par le client, sans taxe à ajouter.
Les tarifs des forfaits mensuels en vigueur sont les suivants.
| Forfait | Tarif mensuel |
|---|---|
| Diagnostic — Écho | 490 € (prestation unique) |
| Diagnostic — Amplitude | Sur devis |
| Digital — Fréquence | 850 € |
| Digital — Portée | 1 490 € |
Le prix convenu au devis est ferme pour toute la durée de la période d'engagement. En l'absence d'engagement, toute évolution tarifaire est notifiée par écrit au moins trente jours avant son entrée en vigueur, le client restant libre de résilier dans les conditions de l'article 8.
Si EKO venait à dépasser le seuil de la franchise en base de TVA, la taxe deviendrait applicable de plein droit à compter de la date fixée par l'administration fiscale, sans que cela constitue une modification unilatérale du contrat. Le client en serait informé sans délai.
Article 4 — Modalités de paiement
La séquence d'une mission est la suivante : rendez-vous de cadrage, envoi du devis, acceptation du devis, émission de la facture d'acompte, paiement de l'acompte, émission du bon de commande, réalisation de la prestation, facture de solde après livraison, paiement du solde.
Pour tout nouveau client, un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde de 70 % est facturé après livraison des prestations du mois. La prestation ne débute qu'à réception effective du paiement de l'acompte.
À compter du deuxième mois, la facture est émise pour son montant intégral en début de mois.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, sous 48 heures à réception de facture. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
Article 5 — Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, tel qu'en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel le retard est constaté, calculées sur le montant total de la facture.
S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due de plein droit pour chaque facture payée en retard, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
En cas de retard supérieur à quinze jours, EKO se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation complète, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité ni ne proroge la durée d'engagement.
Article 6 — Acompte et annulation
L'acompte versé à la commande n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client après acceptation du devis.
Il est en revanche intégralement remboursé, sous quinze jours, si EKO n'est pas en mesure d'exécuter la prestation commandée.
Le client est un professionnel : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Article 7 — Engagement et résiliation anticipée
Les forfaits digitaux Fréquence et Portée sont soumis à un engagement initial de six mois, reconductible tacitement par périodes équivalentes, avec un préavis d'un mois avant l'échéance pour y mettre fin.
En cas de résiliation anticipée par le client avant le terme de la période d'engagement, une indemnité correspondant à 50 % du montant des mois restants dus est exigible, sauf accord contraire entre les parties.
EKO peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de non-paiement, de fourniture répétée d'éléments manifestement inexploitables, ou de demandes contraires à la loi ou à l'ordre public.
Article 8 — Offres sans engagement
Le diagnostic Écho est une prestation ponctuelle, sans reconduction ni engagement de durée.
La mission Amplitude fait l'objet d'un devis dédié qui en fixe la durée et les conditions de fin.
Les forfaits de montage vidéo, à compter de leur ouverture à la commande, ne comportent aucun engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de quinze jours avant la fin du mois en cours, notifié par écrit.
Article 9 — Validation des contenus
Les contenus produits sont soumis au client pour validation. Passé un délai de dix jours ouvrés sans retour de sa part, le contenu est réputé tacitement validé et peut être publié en l'état.
Le mois est facturé normalement même en cas de retard de validation ou de retard dans la fourniture des informations, éléments ou rushs nécessaires. Les livrables non produits du fait d'un tel retard ne sont ni reportés ni remboursés.
Article 10 — Révisions et retouches
Le nombre de retouches incluses dépend du forfait souscrit.
| Forfait | Retouches incluses |
|---|---|
| Digital — Fréquence | 2 par livrable |
| Digital — Portée | Illimitées |
Au-delà, chaque retouche supplémentaire est facturée 15 €.
Article 11 — Périmètre et exclusions
Prestations digitales
Sont exclus du forfait : la gestion de campagnes publicitaires payantes (Meta Ads, Google Ads ou équivalent), le community management réactif entendu comme la réponse en temps réel aux messages et commentaires des clients finaux, la création graphique poussée au-delà de visuels simples, et la traduction multilingue.
Prestations vidéo
Sont exclus : le tournage, le client fournissant les rushs ; la composition musicale originale ; la voix off ; l'animation 2D ou 3D poussée au-delà de l'habillage prévu par le palier souscrit.
Accompagnement
Sont exclus : la production récurrente de contenus, qui relève des forfaits digitaux et vidéo ; le développement logiciel sur mesure ; les licences et abonnements aux outils recommandés, qui restent à la charge du client.
Article 12 — Format et volume des prestations vidéo service à venir
Les vidéos incluses sont d'une durée maximale de 90 secondes, au format vertical 9:16, avec sous-titres incrustés et export MP4.
Au-delà de cette durée, une grille d'équivalence s'applique : une vidéo de 90 secondes à 5 minutes compte pour deux vidéos du forfait ; de 5 à 10 minutes, pour quatre vidéos. Au-delà de 10 minutes, la prestation fait l'objet d'un devis distinct, hors forfait.
Le volume de rushs inclus est de 15 minutes de rush brut par vidéo courte. Au-delà, le temps de tri est facturé en supplément, sur devis préalable.
La musique libre de droits est incluse par défaut. Le client peut fournir la sienne ; il lui appartient alors d'en détenir les droits d'exploitation et il en supporte seul le coût et la responsabilité.
Article 13 — Délais de livraison
Les vidéos montées sont livrées sous 72 heures, soit trois jours ouvrés, à compter de la réception complète des rushs.
Les livrables digitaux sont produits au cours du mois d'abonnement. Les délais annoncés sont suspendus de plein droit tant que le client n'a pas fourni les éléments, accès ou validations nécessaires.
Article 14 — Suppléments et prestations optionnelles
Les prestations non incluses dans le forfait sont facturées à la demande et ajoutées à la facture de solde du mois au cours duquel elles sont réalisées. Aucune facture séparée n'est émise.
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Suivi de positionnement mensuel supplémentaire | 35 € / mois |
| Veille et ajustement approfondi des mots-clés | 25 € / mois |
| Ajustement d'une page existante | 100 € / page |
| Maillage interne supplémentaire | 50 € / mois |
| Retouche au-delà du forfait | 15 € / retouche |
| Tri de rushs au-delà de 15 minutes | Sur devis |
Article 15 — Droits d'usage et propriété intellectuelle
Les contenus et vidéos livrés font l'objet d'une cession des droits d'usage complets au client, pour sa communication, sur l'ensemble des plateformes et sans limitation de durée, à compter du paiement intégral de la prestation. Avant complet paiement, aucun droit n'est transféré.
Le client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il fournit — images, rushs, logos, textes, marques, musiques — et garantit EKO contre tout recours de tiers à ce titre.
Sauf opposition écrite du client, EKO se réserve le droit de mentionner la mission et de présenter les livrables produits dans ses références commerciales et son portfolio.
Article 16 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation : informations sur son activité, rushs vidéo, visuels, accès aux comptes et plateformes concernés, et validations.
Il désigne un interlocuteur unique habilité à valider les livrables. Il est seul responsable de l'exactitude des informations factuelles qu'il transmet et qui sont reprises dans les contenus publiés.
Article 17 — Responsabilité et assurance
EKO est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, aucune position dans les résultats de recherche, aucun volume d'audience ou de contacts ne peut être garanti, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs sur lesquels EKO n'a pas de maîtrise.
La responsabilité d'EKO, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des trois derniers mois de prestation. Les dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image — sont exclus.
Le client conserve la propriété et la maîtrise de ses fichiers sources. Il lui appartient d'en conserver une copie de sauvegarde.
Article 18 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques dont elle a connaissance à l'occasion de la mission, pendant toute sa durée et pendant deux ans après son terme.
Les accès aux comptes et plateformes confiés à EKO sont utilisés exclusivement pour l'exécution de la prestation et restitués ou révoqués à son terme.
Article 19 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale — identité, coordonnées, informations relatives à l'entreprise — sont traitées par EKO en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de gestion de la relation client, d'exécution du contrat et de respect des obligations comptables.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse enzo@studio-eko.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 20 — Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée, les prestations déjà exécutées restant dues.
Article 21 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent.